Conditions Générales de Vente

OBJET :
les conditions générales de ventes décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Butterfly Déco et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site
Toute prestation accomplie par l'entreprise Butterfly Déco implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
 

PRIX :
les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros H.T. (TVA non applicable conformément à l'article 293B du Code général des impôts). Le montant total de la commande sera majoré des frais de transport et d'emballage applicables au jour de la commande.
Butterfly Déco s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 
COMMANDES :
Si le client souhaite passer commande sur le site, il devra au préalable s'identifier. Un formulaire sera mis à disposition où devront figurer les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement la commande en faisant parvenir son règlement à Mme DEGORGUE Françoise. Toute commande impayée ne sera pas livrée.

 
MODALITES DE REGLEMENT :
Le règlement des commandes peut s'effectuer de diverses manières :
‐ carte bancaire et Paypal

LIVRAISON :
La livraison est effectuée par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages intérêts et/ou l'annulation de la commande.

Le risque du transporteur est supporté en totalité par l'acheteur.

RESPONSABILITE :
 Butterfly Déco est tenu de livrer les articles payés dans un délai raisonnable (8 jours ouvrables après réception du paiement). L'entreprise Butterfly Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards engendrés par les services de livraison (La Poste ou transporteur) dans le cas de grèves ou de perturbations de ces derniers. De même, Butterfly Déco ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, notamment en ce qui concerne les enfants en bas âge.
 
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur disposent d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et renvoyer le(s) produit(s) qui ne lui conviendrait pas afin de procéder à un échange ou à un remboursement (hors frais de port). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits abîmés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute réclamation formulée en dehors de cette période ne sera pas traitée.

 
« LE DROIT DE RETRACTATION EN S'APPLIQUE PAS AUX COMMANDES REALISEES SUR DEMANDE« 

Les produits ayant été créé à la demande du client dans le cadre d'une commande personnalisée ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
 
FORCE MAJEURE :
La responsabilité de l'entreprise Butterfly Déco ne pourra être remise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : 
Toute reproduction de modèles, photos, textes, marchandises sur le site de Butterfly Déco est strictement interdite.

 

PHOTOGRAPHIE DES ARTICLES :
La couleur des photographies peut varier selon la résolution des écrans. Au cas où vous souhaiteriez la reproduction d'une création déjà existant sur le site, l'ensemble de ces créations étant produit à la main, merci de noter qu'il peut y avoir une légère différence entre l'un et l'autre.

 

REALISATION SUR COMMANDE SPECIALE:
Un délai approximatif sera donné au client pour toute création sur commande, tout retard sur la création ne pourra être motif d'annulation tant que le délai reste raisonnable.

 

LITIGES :
Tout litige concernant Butterfly Déco est relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français. Tout litige doit au préalable être résolu à l'amiable, l'acheteur étant expressément appelé à nous faire part de ces remarques. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Carcassonne.